Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

Le site ambiance2rue.com (ci-après « le Site ») est édité par la société NMB GROUP, SAS au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 939 575 940, SIRET 93957594000019, dont le siège social est situé au 67 rue Magendie, 64110 Gelos, France.

E-mail : contact@ambiance2rue.com

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du Site. En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Pour les achats effectués sur le Site, les Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent en complément des présentes CGU.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site par les Utilisateurs.

ARTICLE 2 — ACCÈS AU SITE

L'accès au Site est gratuit. Les frais éventuels liés à l'accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

Nous nous efforçons d'assurer un accès permanent au Site, sans pour autant être tenus à une obligation de résultat. L'accès au Site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.

ARTICLE 3 — UTILISATION DU SITE

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU.

Il est notamment interdit :
- D'utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
- De transmettre des virus ou tout code malveillant
- De tenter d'accéder à des parties non publiques du Site
- De porter atteinte au fonctionnement du Site (déni de service, scraping massif, etc.)
- De collecter des données d'autres utilisateurs sans leur consentement
- D'usurper l'identité d'une autre personne
- De télécharger ou utiliser des designs personnalisés violant des droits de propriété intellectuelle, des droits à l'image ou tout autre droit de tiers

Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice de poursuites judiciaires.

ARTICLE 4 — COMPTE UTILISATEUR

La création d'un compte est facultative pour passer commande. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

ARTICLE 5 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, logos, marques, designs, structure, code) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de NMB GROUP ou de leurs ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Concernant les contenus fournis par l'Utilisateur (designs personnalisés, textes, photos), l'Utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires et s'engage à indemniser NMB GROUP de toute réclamation de tiers à ce titre.

ARTICLE 6 — LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NMB GROUP n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.

ARTICLE 7 — DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.

ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « en l'état ». NMB GROUP ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site
- Des interruptions ou dysfonctionnements indépendants de sa volonté
- Du contenu de sites tiers accessibles via des liens

Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une faute lourde ou intentionnelle, ni aux garanties légales auxquelles NMB GROUP ne peut déroger.

ARTICLE 9 — MODIFICATIONS DES CGU

NMB GROUP se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'accès au Site.

ARTICLE 10 — LOI APPLICABLE — LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront compétents.

Pour les litiges de consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel NMB GROUP est adhérente :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : https://cm2c.net

ARTICLE 11 — CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :

NMB GROUP / Ambiance2Rue
67 rue Magendie, 64110 Gelos, France
E-mail : contact@ambiance2rue.com

Date de dernière modification : 19 mai 2026