Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le site ambiance2rue.com est exploité par la société NMB GROUP, SAS au capital de 1 500 €, immatriculée au RCS de Pau sous le numéro 939 575 940, SIRET 93957594000019, dont le siège social est situé au 67 rue Magendie, 64110 Gelos, France (ci-après « Ambiance2Rue », « La Société » ou « nous »).

Adresse de gestion logistique : 1 Rue des Sports, 31200 Toulouse, France
E-mail : contact@ambiance2rue.com
Domaine : ambiance2rue.com

Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Ambiance2Rue. L'accès et l'utilisation du site ambiance2rue.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV), des Conditions Générales d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc., qui fournit la plateforme e-commerce nous permettant de vendre nos produits et services. La production et l'expédition de nos t-shirts sont assurées en partenariat avec Gelato, plateforme d'impression à la demande disposant d'un réseau d'ateliers en France et en Europe.

ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES — CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (« les CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par La Société.

1.2 Les CGV sont mises à la disposition du Client sur le site et peuvent lui être communiquées sur simple demande. En validant une Commande, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV dans leur intégralité, ainsi que les Conditions Générales d'Utilisation, la Politique de Confidentialité et toute condition affichée sur le site au moment de la Commande.

1.3 Les présentes CGV s'appliquent à toute Commande passée par une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

1.4 EXCLUSION : Sont expressément exclues du champ d'application des présentes CGV les personnes agissant en qualité de professionnel. Les professionnels souhaitant passer Commande auprès de La Société sont invités à nous contacter directement à contact@ambiance2rue.com.

1.5 La Société se réserve le droit de modifier ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande par le Client.

ARTICLE 2 — COMMANDES

2.1 Passation de la Commande

Pour acheter un ou plusieurs Produits sur le site, le Client sélectionne chaque Produit (taille, couleur, modèle), l'ajoute à son panier, puis confirme son panier pour passer à la Commande.

Le Client est alors invité à vérifier les informations fournies (détail des articles, prix, quantité, informations personnelles, adresse de livraison) et à prendre connaissance des présentes CGV avant de valider sa Commande.

La validation de la Commande après vérification du panier et acceptation des CGV vaut conclusion du Contrat. Le Client reconnaît que cette validation entraîne une obligation de paiement de sa part.

Après validation de la Commande et paiement, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les informations essentielles (Produits sélectionnés, prix, modalités et frais de livraison, numéro de Commande, modalités de rétractation et formulaire type, CGV applicables).

Le Client reçoit ensuite une facture sous forme électronique, ce qu'il accepte expressément. Il est conseillé de conserver l'e-mail de confirmation et la facture, qui peuvent être produits à titre de preuve du Contrat.

2.2 Cas de refus de validation de la Commande

La Société se réserve le droit de refuser une Commande pour tout motif légitime, notamment :

- Commande non conforme aux présentes CGV
- Quantités commandées ne correspondant pas à un usage normal par un consommateur
- Non-paiement d'une Commande précédente ou litige en cours
- Soupçon de fraude étayé par un faisceau d'indices concordants

ARTICLE 3 — SPÉCIFICATIONS ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

3.1 Spécifications des Produits

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le site, de même que, le cas échéant, des informations sur leur utilisation et leur entretien (composition, grammage, instructions de lavage, etc.).

La Société s'efforce de présenter des spécifications exactes. En cas d'erreur manifeste, le Client conserve l'intégralité de ses droits au titre de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Les Spécifications sont présentées en langue française. Les illustrations, vidéos ou photos des Produits offerts à la vente n'ont pas de valeur contractuelle.

3.2 Impression à la demande

Les Produits sont fabriqués à la commande (Print On Demand) via notre partenaire Gelato. Pour les commandes livrées en France métropolitaine, l'impression est réalisée prioritairement dans un atelier situé en France. En cas d'indisponibilité ponctuelle de l'atelier français, l'impression peut être réalisée dans un autre atelier européen partenaire de Gelato, sans incidence sur la qualité du Produit.

De légères variations de couleur ou de positionnement de l'impression peuvent survenir par rapport aux visuels affichés sur le site, sans constituer un défaut de conformité.

3.3 Disponibilité des Produits

Les Produits étant fabriqués à la commande, ils ne font pas l'objet de rupture de stock à proprement parler. En cas d'indisponibilité prolongée d'un coloris, d'une taille ou d'un produit, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

ARTICLE 4 — PRIX DES PRODUITS

4.1 Prix indiqués sur le site

Les prix des Produits sont indiqués sur les pages descriptives, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les prix sont exprimés en euros (EUR) pour la France, la zone UE et les autres destinations en euros, et en francs suisses (CHF) pour la Suisse.

4.2 Modification des prix

La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, dans le respect de la législation applicable. Les Produits commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur sur le site au moment de la validation de la Commande.

4.3 Droits de douane et taxes locales

Pour les commandes livrées hors Union européenne (notamment Suisse, Émirats arabes unis, Australie, Canada, etc.), les éventuels droits de douane et taxes locales sont à la charge du destinataire et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes). La Société invite le Client à se renseigner auprès des autorités locales correspondantes.

ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX DES PRODUITS

5.1 Moment du paiement

Le paiement de la totalité du prix de la Commande doit être effectué immédiatement après la validation de la Commande.

5.2 Modes de paiement

Le Client peut choisir entre les modes de paiement proposés sur le site, notamment : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bancaires (CB), Apple Pay, PayPal.

Le Client garantit à La Société qu'il dispose des autorisations nécessaires pour payer avec le moyen choisi. Il reconnaît que l'engagement de payer est irrévocable et que la communication de ses informations de paiement vaut autorisation de débit. Le montant est débité au moment de la validation de la Commande.

Les paiements sont réalisés via Shopify Payments, plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes PCI DSS. Les informations bancaires sont chiffrées via le protocole TLS (Transport Layer Security) et ne sont jamais enregistrées sur les serveurs de La Société.

5.3 Vérification des Commandes

En cas de refus d'autorisation de paiement ou de non-paiement, La Société se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la Commande.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, La Société peut être amenée à effectuer une vérification complémentaire. Le cas échéant, il pourra être demandé au Client de fournir une copie d'une pièce d'identité et/ou un justificatif de domicile. La Commande ne sera validée qu'après vérification. Ces documents sont conservés uniquement le temps nécessaire à la vérification.

ARTICLE 6 — LIVRAISON — RÉCEPTION

6.1 Zones de livraison et frais

La Société livre dans les zones suivantes :

| Zone | Frais de livraison |
|---|---|
| France métropolitaine (commandes < 40 €) | 4,50 € |
| France métropolitaine (commandes ≥ 40 €) | Offerte |
| Union européenne (commandes < 40 €) | 5,00 € |
| Union européenne (commandes ≥ 40 €) | Offerte |
| Suisse | 8,99 CHF (livraison DHL) |
| Mayotte, Réunion | 9,50 € (livraison suivie) |
| International (Émirats arabes unis, Australie, Canada et autres pays éligibles) | 6,50 € |

6.2 Délais indicatifs

Les Produits étant fabriqués à la commande, les délais incluent une phase de production et une phase d'acheminement :

- Production et expédition : 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la Commande
- Acheminement : variable selon la destination
- Délai total estimé en France métropolitaine : 3 à 7 jours ouvrés
- Délai total estimé en Union européenne : 5 à 10 jours ouvrés
- Délai total estimé international : 7 à 15 jours ouvrés

Pour les Produits personnalisés, compter 2 à 3 jours ouvrés supplémentaires pour la production.

6.3 Transporteurs

Selon la destination, la livraison est assurée par les transporteurs partenaires de Gelato et de La Société (La Poste, Colissimo, DHL, transporteurs locaux selon le pays).

Dès l'expédition de la Commande, le Client reçoit un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi. La Société met tout en œuvre pour que les Produits soient livrés au plus tard à la date prévue. En cas de difficulté, La Société s'engage à communiquer rapidement avec le Client.

La livraison est effectuée à l'adresse mentionnée par le Client. Il incombe au Client de vérifier les indications communiquées, sa responsabilité étant engagée en cas de défaut de livraison dû à des informations incomplètes ou erronées.

6.4 Réception

Lors de la réception du Produit, le Client s'engage à vérifier que le Produit est complet et qu'il n'est pas endommagé.

En cas d'anomalie, le Client doit prendre contact avec le Service Client dans les 14 jours suivant la date de réception, en joignant des photos ou vidéos du produit et de son emballage. Si le produit arrive endommagé, défectueux ou présente un défaut d'impression, La Société prend en charge les frais liés au retour et au remboursement ou au remplacement, sans coût supplémentaire pour le Client.

ARTICLE 7 — RÉTRACTATION

7.1 Principe et délai

Le Client dispose du droit de se rétracter, sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa Commande. En cas de Commande de plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le prix des Produits achetés et les frais d'envoi au tarif standard seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé.

7.2 Exclusions du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits suivants :

- Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (t-shirts avec texte, prénom, photo, ou design personnalisé fournis par le Client)
- Cartes cadeaux

Les Produits issus de notre catalogue standard, fabriqués à la commande à partir d'un design existant et non modifié par le Client, ne sont PAS considérés comme personnalisés au sens de cet article et restent donc soumis au droit de rétractation.

7.3 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté par e-mail à contact@ambiance2rue.com, ou utilise le formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV.

Le Client dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de l'envoi de la notification pour renvoyer le Produit à l'adresse communiquée par le Service Client.

Le Client est autorisé à manipuler le produit pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement (essayage), comme il le ferait en magasin. Toutefois, sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification (article L.221-23 du Code de la consommation) — par exemple t-shirt porté, lavé ou taché. Dans ce cas, le remboursement pourra être réduit à hauteur de la dépréciation constatée.

Les Produits doivent être retournés autant que possible dans leur emballage d'origine, complets (étiquettes attachées). Nous recommandons l'utilisation d'un envoi avec numéro de suivi.

En cas de retour conforme, La Société rembourse l'intégralité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation (article L.221-24 du Code de la consommation). Ce remboursement pourra être différé jusqu'à la récupération du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client.

ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES

8.1 Garantie légale de conformité

La Société est tenue des défauts de conformité du bien conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Lorsqu'il agit dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

- Bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-12
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 24 mois suivant la délivrance du bien

8.2 Garantie des vices cachés

Le Client peut également décider d'agir au titre de la garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil). Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix (article 1644 du Code civil). L'action doit être intentée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice (article 1648 du Code civil).

8.3 Reproduction des textes applicables

Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L.217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L.216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. »

Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat. »

Article L.217-7 du Code de la consommation : « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris d'un bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué. »

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

ARTICLE 9 — PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de la relation commerciale, La Société, en qualité de responsable de traitement, collecte certaines données nécessaires au traitement de la Commande, à la gestion de la relation commerciale, à la réalisation de statistiques et au respect des obligations légales et réglementaires.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité, que nous invitons le Client à consulter.

Durées de conservation principales :
- Données de commande : 5 ans à compter de la commande (obligations comptables et fiscales)
- Données de compte client actif : durée du compte + 3 ans d'inactivité
- Prospects sans commande : 3 ans à compter du dernier contact

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, directives post-mortem.

Pour exercer ses droits, le Client adresse sa demande à contact@ambiance2rue.com ou par courrier à NMB GROUP — Service Données personnelles, 67 rue Magendie, 64110 Gelos. Une copie de sa pièce d'identité ne sera demandée qu'en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. Une réponse sera adressée dans un délai d'un mois.

En cas de difficulté, le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

ARTICLE 10 — DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes, designs ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle restent la propriété exclusive de La Société ou de leur propriétaire initial. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV.

Dans le cas où le Client commande un Produit personnalisé avec un visuel ou un texte fourni par lui-même, il garantit La Société qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu et qu'il ne porte atteinte à aucun droit de tiers (droits d'auteur, droit à l'image, marques, etc.). Le Client s'engage à indemniser La Société de toute réclamation à ce titre.

ARTICLE 11 — FORCE MAJEURE

La Société ne saurait être tenue pour responsable d'une inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. La Société avisera le Client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

ARTICLE 12 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la limite permise par la loi applicable, La Société ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages résultant d'une utilisation inappropriée des Produits par le Client, notamment :

- Non-respect des instructions d'entretien (lavage à mauvaise température, séchage inadapté, etc.)
- Modification ou altération non autorisée du Produit

Les présentes limitations ne s'appliquent pas :
- Aux dommages directs résultant d'une faute prouvée de La Société
- Aux garanties légales de conformité et des vices cachés
- Aux obligations légales auxquelles La Société ne peut déroger

ARTICLE 13 — SUSPENSION — RÉSILIATION DE COMPTE

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des CGV, ou plus généralement aux dispositions légales applicables, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter La Société.

ARTICLE 14 — MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre Service Client, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel La Société est adhérente :

Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C)
14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site internet : https://cm2c.net
Saisine en ligne : www.cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le présent contrat est soumis au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

ARTICLE 15 — ARCHIVAGE — PREUVE

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par La Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions. L'archivage des communications est effectué sur des registres informatisés conservés pendant 5 ans dans des conditions raisonnables de sécurité.

Le Client aura accès aux éléments archivés sur simple demande à contact@ambiance2rue.com.

ARTICLE 16 — NULLITÉ ET MODIFICATION DES CGV

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV est nulle, elle sera réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l'ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance de la part de La Société, dans l'application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGV, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGV ni générer un droit quelconque pour le Client.

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À l'attention de Ambiance2Rue (NMB GROUP)
67 rue Magendie, 64110 Gelos, France
E-mail : contact@ambiance2rue.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

- Commandé le : ____________
- Reçu le : ____________
- Numéro de commande : ____________
- Nom du consommateur : ____________
- Adresse du consommateur : ____________
- Date : ____________
- Signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ____________

CONTACT

NMB GROUP / Ambiance2Rue
Siège social : 67 rue Magendie, 64110 Gelos, France
Adresse de gestion : 1 Rue des Sports, 31200 Toulouse, France
E-mail : contact@ambiance2rue.com
Service Client : du lundi au samedi, de 10h à 18h (heure de Paris)

Date de dernière modification : 19 mai 2026